Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 253
Versions de la disposition

Texte complet
253. Retraite Québec publie périodiquement dans son site Internet un bulletin contenant des informations sur ses activités et les instructions générales qu’elle donne en application du paragraphe 2° de l’article 246.
1989, c. 38, a. 253; 2006, c. 42, a. 43; 2015, c. 20, a. 61.
253. La Régie publie périodiquement dans son site Internet un bulletin contenant des informations sur ses activités et les instructions générales qu’elle donne en application du paragraphe 2° de l’article 246.
1989, c. 38, a. 253; 2006, c. 42, a. 43.
253. La Régie publie périodiquement un bulletin contenant des informations sur ses activités et les instructions générales qu’elle donne en application du paragraphe 2° de l’article 246.
1989, c. 38, a. 253.
© Gouvernement du Québec